L’expert judiciaire à Bordeaux peut être une personne morale ou une personne physique spécialisée dans un domaine très précis (médecine, accidentologie, architecture…) et est considéré comme un auxiliaire de justice. C’est une activité occasionnelle et non pas un métier permanent. Sachez que l’expert judiciaire peut être demandé par le juge ou par les parties.
Dans cet article, nous vous fournissons l’essentiel à savoir concernant le métier d’expert judiciaire.
Quel est le rôle de l’expert judiciaire
Dans le cas où le juge n’est pas suffisamment informé par rapport à un domaine, il fait appel à un expert judiciaire dans ce domaine. Son rôle consiste à répondre uniquement à des questions d’ordre technique et non judiciaire.
Ordonnance d’expertise par le magistrat
L’expert judiciaire à Bordeaux peut être demandé par le juge ou par les parties, mais seul le juge décide. Son rôle principal est de répondre aux questions techniques.
Le magistrat demande l’avis de l’expert avant de prendre la décision finale. L’expert doit fixer le délai de la livraison de son avis ainsi que les frais de son service.
Consignation de la provision par la partie désignée
Il faut mettre les parties au courant par rapport au montant de la provision sur la rémunération de l’expert, mais aussi par rapport au délai fixé. Ensuite, l’expert judiciaire à Bordeaux commence ses investigations.
Convocation des parties à la première réunion
Après un accord sur la date de la réunion d’expertise fixée par les avocats, les parties seront convoquées par une lettre recommandée.
A la première réunion, l’expert présente la décision de magistrat afin de préciser les missions d’expertise de chaque personne.
La convocation aux autres réunions d’expertise est faite par un courrier simple et envoyée à tous les intervenants.
Dires ou observations éventuelles
L’expertise doit fixer un rendez-vous pour collecter toutes les observations des parties, il peut même recevoir des observations en dehors de la date fixée. Les parties doivent réclamer toutes les pièces à l’expert judiciaire à Bordeaux.
Rédaction d’un pré-rapport
L’expert est sollicité par les parties ou par le magistrat pour rédiger un pré-rapport. Ce rapport permet aux parties de vérifier pour la dernière fois leurs observations avant le dépôt définitif du rapport.
Dépôt du rapport
L’expert doit déposer son rapport au niveau du secrétariat de la juridiction concernée, à la date fixée au début de la procédure. L’expert dépose des copies aux parties également.
En cas de besoin, l’expert doit offrir des explications complémentaires et répondre aux questions du juge et des parties.
Des recommandations pour les parties
L’expert judiciaire à Bordeaux doit être parfaitement transparent et neutre avec toutes les parties de l’affaire. Malgré cela, il faut passer par l’intermédiaire de votre avocat avant tous les échanges avec l’expert judiciaire. Voici les recommandations à respecter :
Présentez tous les aspects et les documents de votre dossier à votre avocat avant l’expert.
Vous ne devez faire aucun engagement par rapport à votre dossier avant l’accord de votre avocat,
Vous devez participer à toutes les réunions d’expertise judiciaire,
Toutes les informations fournies à l’expert judiciaire doivent être traitées à l’avance avec votre avocat.
Contactez un expert judiciaire à Bordeaux.
