Vous désirez être propriétaire d’un logement neuf, mais vous n’arrivez pas à choisir le type
de son contrat ? Découvrez dans ce qui suit les critères, les avantages et les inconvénients
des contrats de construction en France. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle plain pied, à
étage, traditionnelle ou contemporaine, vous avez le choix entre 4 types de contrats :
Un contrat de construction d’une maison individuelle
Les contrats de construction d’une maison individuelle peuvent être avec fourniture de plan
ou sans fourniture de plan. À travers ces contrats, vous bénéficiez auprès de votre
constructeur 44 d’une garantie :
De livraison à prix et à délais convenus,
De remboursement du dépôt de garantie,
De pénalité en cas de retard de livraison,
Décennale.
Un contrat de vente d’immeuble à construire
Dans ce type de contrat, le consommateur choisit d’acheter une construction sur plan dont
le terrain est possédé par une autre personne (un maître d’œuvre, un constructeur 44, une
entreprise ou un architecte). C'est-à-dire que le vendeur du terrain, qui va s’occuper de tous
les travaux de construction de votre future maison et s’engage à vous fournir une garantie
financière d’achèvement dans les délais impartit dans le cahier des charges.
Le contrat de maîtrise d’œuvre
Le contrat de maîtrise d’œuvre ou d’architecte est un contrat conclu entre le consommateur
(propriétaire), un maître d’œuvre (un architecte, un bureau d’études…) et plusieurs corps de
métier. En choisissant le contrat de maîtrise d’œuvre, vous bénéficiez d’une garantie de
protection de l'emprunteur et d’une garantie décennale qui couvre la réparation des
différents dommages pouvant affecter votre construction (10 ans de garantie).
Le contrat d’entreprise ou de marché de travaux
C’est un contrat dans lequel interviennent différents corps de métier (maçonnerie,
plomberie, électricité, chauffage…) et éventuellement un architecte ou une entreprise de
construction. Le propriétaire dans ce cas, a le droit de signer un contrat avec chaque
entreprise qui intervient dans son chantier de construction. Notez que, à travers ce contrat,
vous ne pouvez pas déterminer précisément le prix de votre maison, ce qui nécessite de
prévoir un budget supplémentaire pour des situations d’urgence.
Qu’il s’agisse d’un contrat de maison individuelle, de vente d’immeuble à construire, de
maîtrise d’œuvre ou d’entreprise, notre constructeur 44 est en mesure de répondre à toutes
vos demandes.
